Conditions d'Utilisation

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Site : Désigne le site web accessible à l'adresse [VotreNomDeDomaine.fr], propriété de BizBoost.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les Services proposés par BizBoost.
• Services : Ensemble des prestations de formation et de consultation en affaires proposées par BizBoost via le Site ou par d'autres moyens.
• Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments présents sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les Services. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

BizBoost se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions à jour.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

BizBoost met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. BizBoost ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

BizBoost se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Contenu du Site, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images (y compris les "photos réelles" mentionnées), clips audio et vidéo, marques, logiciels, est la propriété exclusive de BizBoost ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BizBoost. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services. Il s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions, ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres parties.

Si l'Utilisateur fournit des informations via les formulaires de contact ou d'inscription, il garantit que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des conséquences de la fourniture d'informations fausses ou inexactes.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE BIZBOOST

BizBoost s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, BizBoost ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les Services de formation et de consultation sont fournis "en l'état". BizBoost ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes spécifiques de l'Utilisateur ni que les résultats obtenus seront exempts d'erreurs ou de défauts. L'obligation de BizBoost est une obligation de moyens.

BizBoost ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. BizBoost n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de BizBoost. Pour toute demande, veuillez contacter BizBoost via les coordonnées fournies sur la page Contact.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS

BizBoost se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaudra acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 11 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par e-mail à l'adresse [email protected] (exemple).

BizBoost SAS (Exemple)

123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France